On se forme l'esprit et le sentiment par les conversations, Pascal

vendredi 2 janvier 2009

2008 : année noire pour les libertés civiques aux Etats-Unis

Un article éclairant du spécialiste américain en droit constitutionnel, Glenn Greenwald, sur le recul des libertés civiques aux Etats-Unis durant l'année 2008, dont se rendit complice le parti démocrate lequel dispose pourtant de la majorité au Congrès. En particulier dans le domaine de la surveillance téléphonique et électronique, et de l'espionnage de la vie privée par la NSA (National Security Agency) qui, selon une disposition législative votée en juillet 2008 (FISA Amendment Act), peut désormais s'exercer, jusqu'à une période d'une semaine, sur tout citoyen en l'absence de mandat judiciaire (au lieu des 48 heures précédemment autorisées) et qui met les compagnies de téléphone à l'abri de toute poursuite - le texte fut voté par les principaux dirigeants du parti démocrate, et par Barak Obama lui-même - concédant à l'administration Bush tout ce qu'elle demandait ; un recul marqué également par le veto présidentiel (en janvier 2008) contre la loi, votée à la fin de l'année précédente, obligeant les agences de renseignement à respecter, en matière d'interrogatoire, les règles beaucoup plus strictes en vigueur dans l'armée américaine (Army Field Manual), et qui aurait conduit à interdire la pratique de la noyade par simulation (warterboarding). Rappelons que John Mc Cain, que l'on présente généralement comme un opposant farouche à la pratique de la torture, avait voté contre cette interdiction. L'auteur revient, ensuite, sur la victoire que représente la décision de la Cour suprême, en juin, jugeant inconstitution-nelle une des dispositions les plus contestées du Military Commission Act de 2006, dite "loi sur la torture", privant les détenus de Guantanamo de la possibilité d'être jugés par un tribunal fédéral. De même que constitue une victoire, encore toute relative, la récente décision de la plus haute juridiction de l'Etat d'examiner le jugement rendu dans l'affaire Ali Saleh Kahlah al-Marri où une cour d'appel avait reconnu l'autorité du président des Etats-Unis de détenir des résidents réguliers, et même des citoyens américains, dans une prison militaire, en tant que "combattants illégaux", plutôt que de les déférer devant une juridiction ordinaire.
Ainsi que le conclut Glenn Greenwald : "Aussi noires et déprimantes ces sept dernières années ont-elles été pour les défenseurs des libertés civiques, culminant dans une année 2008 presque entièrement sinistre, il ne fait pas de doute que l'administration Obama et les démocrates en genéral disposent désormais du pouvoir d'annuler ces abus et de restaurer nos valeurs politiques nationales. Mais, ainsi que le démontrent les événements des douze derniers moins, il y a de sérieuses raisons de se demander s'ils ont vraiment la volonté de le faire."

  • www.salon.com

    Sur le contenu du Foreign Intelligence Surveillance Act of 1978 Amendments Act of 2008, voir :

  • en.wikipedia.org
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