On se forme l'esprit et le sentiment par les conversations, Pascal

jeudi 13 novembre 2008

Possible pardon pour les actes de torture

Selon James Ross, le directeur des affaires légales de Human Rights Watch, Georges Bush envisage d'accorder un pardon présidentiel à tous ceux, y compris lui-même, qui ont organisé et mis en pratique des actes brutaux de torture sous son administration, empêchant préventivement que toute poursuite judiciaire puisse être entreprise par son successeur.
Le président des Etats-Unis dispose, en effet, du pouvoir constitutionnel d'accorder son pardon aux crimes fédéraux, avant tout jugement et procédure judiciaire, à l'exception de l'impeachment (article II de la Constitution des Etats-Unis)
Historiquement, cette mesure a été adoptée après des situations d'insurrection et de guerre afin de restaurer, selon les mots d'Hamilton, "la tranquillité de la communauté". C'est ainsi qu'en 1865 Andrew Johnson pardonna les soldats de la Confédération qui n'avaient pas été couverts par la politique de "reconstruction" nationale du président Lincoln, et que Jimmy Carter proclama, au lendemain de sa prise de fonction en 1977, une large amnistie pour les pacifistes et objecteurs de conscience qui s'étaient opposés à la guerre du Viêt-Nam. Mais généralement elle ne concerne que des cas particuliers d'individus qui ont déjà fait l'objet de condamnations pénales.
Si une telle mesure générale devrait être prise, il s'agirait de la première fois dans l'histoire des Etats-Unis qu'un pardon serait accordé à des crimes de guerre. Une manière de reconnaître implicitement que la politique menée dans le cadre de la "guerre contre la terreur" était, contrairement aux constantes déclarations du président et des plus hauts représentants de l'Etat, illégale et criminelle. Il faudra probablement attendre les derniers jours de la présidence Bush pour savoir ce qu'il en est. Mais d'ores et déjà circule, dans les milieux proches du nouveau président élu, l'intention, non seulement de fermer Guantanamo - ce à quoi s'est publiquement engagé Barak Obama - mais de conduire des enquêtes sur les méthodes d'interrogatoire employées par l'administration précédente et les "transferts extrajudiciaires" de "détenus fantômes" qu'elle a autorisés vers des pays pratiquant la torture. Le sujet est hautement sensible puisque ce sont des milliers de personnes qui pourraient se trouver mises en cause, incluant l'ancien président lui-même et ses plus proches collaborateurs, tels Dick Cheney ou Donald Rumsfeld. Une procédure qui, selon les déclarations de Barak Obama, ne serait envisageable que lors de son second mandat.

  • www.salon.com

    Pour plus de détails, voir l'article de Margaret Colgate Love, "Reinventing the President's Pardon Power", qui analyse les dérives, depuis les années 80, de la pratique du pardon présidentiel :

  • www.acslaw.org
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