Un monde tortionnaire

Avec les crimes d'Etat, la première chose qu'on doive faire, c'est les dénoncer publiquement, les faire entrer dans la pleine lumière du jour, une exposition qu'ils ne supportent pas davantage que les vampires la clarté naissante de l'aube. Mais comment cela serait-il possible si nous manquons d'informations ? Aussi l'accès à la connaissance est-il une exigence démocratique de première importance. Tous les pouvoirs, quel que soit la nature du régime en place, tendent naturellement à se cacher, à oeuvrer dans le secret, à se dissimuler dans l'obscurité, surtout lorsqu'ils recourent à des pratiques aussi inacceptables et condamnables que la torture et les traitements humiliants et dégradants. On dira que cela ne concerne pas les démocraties libérales qui sont vaccinées contre de telles abjections. On sait assez, depuis le 11 septembre 2001, que tel n'est pas le cas.
Le rapport 2010 d'ACAT-France (Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture), Un monde tortionnaire, est un travail de documentation sans précédent en français : un tour du globe, continent par continent, qui analyse la situation dans vingt-deux pays. Mais la réalité est plus grave encore : la torture est exercée dans plus de la moitié des Etats membres de l'ONU, incluant des pays de la zone européenne où les formes plus raffinées, psychologiques, qu'elle prend - la "torture blanche" - sont non moins cruelles et dévastatrices que les violences et les brutalités faites au corps.

Une pratique globale et routinière

La première conclusion qui se dégage du rapport, c'est la recrudescence de la torture dans les prisons et les centres de détention secrets sous prétexte de lutte contre le terrorisme, et cela dans des pays qui peuvent fort bien avoir par ailleurs signé les conventions internationales qui posent le principe absolu et inconditionnel de la prohibition de la torture. De telle sorte qu'au nom de la lutte contre le terrorisme se met en place ce que nous savions déjà : un véritable terrorisme d'Etat à l'échelle mondiale, avec souvent la complicité des démocraties occidentales (en Tunisie, en Egypte par exemple).
Ce sont également les opposants politiques, incluant avocats, journalistes, défenseurs des Droits de l'homme, militants syndicaux, croyants de confessions minoritaires, qui dans nombre d'Etats, en Afrique, en Asie, au Maghreb et au Moyen-Orient, sont victimes de ces méthodes d'extorsion forcée de renseignement, lesquelles se rapportent toujours à la funeste culture de l'aveu. Et l'arsenal des moyens employés, terriblement banals et routiniers, est, où que l'on soit, à peu près le même (malgré des variations spécifiques selon les cas). Voici ce qu'il en est en Egypte par exemple : coups de bâton, brûlures, électrocution de différentes parties du corps, privation nourriture et d'eau, de soins, de vêtements, immersion dans de l'eau froide, suspension par les poignets ou les cheveux dans des positions douloureuses, abus sexuels et viols [p. 155]. Le tout executé par des tortionnaires, appartenant à différents services de l'Etat (armée, police, services de renseignement), ou à des milices plus ou moins clandestines, qui bénéficient d'une impunité quasiment totale. A quoi s'ajoutent des conditions carcérales de détention, pendant des jours, des semaines, parfois des mois ou des années, qui équivalent, à elles seules, à des actes humiliants et dégradants.
L'intérêt formidable de ce rapport est tout d'abord de s'en tenir aux faits : ce sont des pays précis qui sont cités, leurs gouvernants, les services responsables de ces actes, de même que sont nommées certaines victimes qu'ACAT a défendues. Et, dans ces cas, il suffit de s'en tenir à ce qui se passe, à la réalité tout simplement de ce qui a lieu, pour que la désignation publique vaille dénonciation.

Les démocraties libérales ne sont pas toujours en reste...

L'intérêt du rapport est également de consacrer toute une partie à l'examen de la situation sur le continent européen, et pas seulement en Albanie, en Bosnie, en Turquie ou en Russie. "Sur 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, 28 ont été condamnés depuis 1999 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour actes de torture et mauvais traitements" [p. 198], en particulier l'Espagne, la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Il faut ici distinguer la participation de ces Etats à la politique américaine de "restitutions extraordinaires" pratiquée sous l'administration Bush, et dans laquelle un certain nombre de gouvernements ont été impliqués, de pratiques plus courantes et ordinaires, en particulier à l'égard des personnes suspectées de participer à des entreprises de nature terroriste, ou à l'égard des migrants en situation illégale.
En Espagne, ce sont des centaines d'agents qui sont mis en cause par les ONG. Quant à la France, elle a été condamnée 14 fois par la CEDH pour violation des articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l'homme [p. 212]. Ce sont les brutalités commises par les forces de l'ordre qui sont régulièrement dénoncées, en particulier lors des gardes à vue. "Selon le Service des urgences médico-judiciaires (UMJ) de l'Hotel-Dieu à Paris qui procède à environ 50 000 examens médicaux par an (dont la moitié concerne des gardés à vue), environ 5% des gardés à vue formulent des allégations de mauvais traitements" [p. 213], et les sévices infligés sont d'autant plus graves que les gardes à vue sont prononcées dans le cadre de la recherche d'infractions d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. On se souvient du traitement réservé à Julien Coupat et à sa compagne, Ildune Lévy. Le rapport dénonce également le recours au Taser X26, une arme à impulsion électrique (50 000 volts) qui a été utilisée à 400 reprises en 2009, ainsi qu'au lanceur de balles de défense (flasball), cinq personnes ayant perdu un oeil (en 2009) à la suite de son utilisation selon le Syndicat de la magistrature. Ce sont également les déplorables conditions de détention dans les prisons françaises qui sont épinglées (le 9 juillet 2009, la France a été condamnée par la CEDH dans l'affaire Khider pour traitement inhumain et dégradant, voir p. 217). Enfin, la politique restrictive de la France en matière de droit d'asile a conduit au renvoi dans leur pays de plusieurs réfugiés menacés d'être soumis à la torture dans leur pays d'origine, avant qu'ils aient pu bénéficier d'un recours suspensif.

La situation aux Etats-Unis

Un chapitre (rédigé par Chuck Fager) est consacré plus particulièrement à l'examen de la situation aux Etats-Unis et à la politique menée par le président Obama. Le constat est en demi-teinte. Le nouveau chef de l'exécutif a mis fin officiellement aux pratiques en vigueur sous la précédente administration, mais, malgré ses promesses le complexe de Guantanamo n'a pas toujours pas été fermé, les avocats des détenus de ce camp sont soumis à toutes sortes d'obstruction, contraires aux garanties assurées par la Constitution, enfin le président Obama s'est dit opposé aux enquêtes judiciaires qui auraient pu conduire à l'incrimination pénale des plus hauts responsables de l'administration Bush (incluant le secrétaire à la Défense, Dick Cheney, et l'ancien président lui-même), de la CIA ou de l'armée dont l'implication dans des actes de torture est pourtant parfaitement connue et documentée. Malgré les progrès accomplis, le sentiment qui l'emporte est une relative déception.
On lira également le chapitre qui met en évidence la complicité des médecins, en particulier des psychiatres, et des spécialistes en sciences comportementales lors de la conduite des interrogatoires forcés, ou encore en vu de développer des méthodes psychologiques de destruction de la personnalité qui ont l'avantage de ne pas laisser de traces physiques visibles (toutes techniques que j'avais exposées dans Du bon usage de la torture ou comment les démocraties justifient l'injustifiable, sur la base en particulier des recherches remarquables d'Alfred McCoy).
Là où font défaut les dispositifs politiques, juridiques, médiatiques qui garantissent la protection des droits des individus, les Etats s'abandonnent à leur pente naturelle, une variation de la volonté de puissance qui conduit à la liquidation de toute opposition, à l'assujetissement des hommes, quels que soient les moyens employés. La démocratie est sans doute le seul mode d'organisation qui soit de nature proprement politique, mais ce n'est pas la forme naturelle du pouvoir : de ce point de vue, c'est même une anti-nature. De là vient qu'elle ait mis si longtemps à s'imposer. C'est pourquoi elle ne peut être établie et conservée que par des hommes conscients de la nécessité d'instaurer un pouvoir qui les gouverne mais qui restent à son endroit particulièrement vigilants, sinon franchement méfiants. Le libéralisme politique, en particulier avec son grand principe structurant (hérité de Locke et de Montesquieu) selon lequel seul le pouvoir arrête le pouvoir, est l'expression la plus aboutie de cette méfiance.

Le rapport d'ACAT peut être téléchargé à l'adresse suivante. C'est, pour chacun d'entre nous, un devoir civique et moral de le faire circuler autant que possible. En cette affaire, l'indifférence est le pire des maux et la meilleure assurance des tortionnaires qu'ils n'ont rien à craindre.

www.acat.france