On se forme l'esprit et le sentiment par les conversations, Pascal

jeudi 30 avril 2009

Appel du Parquet

Le professeur de droit Jacques Viguier a été acquitté hier de l'accusation du meurtre de son épouse, disparue en 2000. Sous bien des aspects cette affaire rappelle celle de Maurice Agnelet qui avait également été acquitté en première instance par la cour d'assises de Nice en décembre 2006, puis condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence en octobre 2007 pour le meurtre avec préméditation d'Agnès Le Roux sur la seule base de "l'intime conviction" des jurés. Dans les deux cas : pas de preuve du crime, pas de cadavre.
En 2000, le législateur a modifié le Code de procédure pénale (loi du 16 juin 2000) introduisant - il était grand temps ! - l'appel en matière de jugement criminel. Mais je m'interroge sur la possibilité également offerte au Parquet de continuer de poursuivre un homme qui a été innocenté. On dira que c'est répondre là au principe de réciprocité : le ministère public doit disposer des mêmes prégoratives que celle offerte à un citoyen, j'y vois plutôt la porte ouverte à une sorte d'acharnement. Un nouveau procès ne devrait pouvoir être rouvert par les représentants de l'Etat que si de nouveaux éléments sont apportés au dossier. Si tel n'est pas le cas, la société devrait laisser l'homme à sa liberté.
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