Une tolérance croissante à l'égard de la torture

Le philosophe Michel Terestchenko, qui a notamment travaillé sur les liens entre torture et terrorisme, a publié dans le rapport "Un monde tortionnaire" 2016 une analyse du sondage commandé à l'IFOP par l'ACAT sur l'opinion des Français concernant la torture :

A la question de savoir si le recours à la torture pourrait dans certains cas être approuvé, justifié, autorisé, la réponse est donnée d'avance. Elle se trouve dans nos textes constitutionnels ; elle résulte des principes du droit public européen et du droit humanitaire international ; elle se déduit des documents qui fondent notre système politique démocratique et des droits de l'homme, tels qu'ils émanent d'une longue tradition juridique et éthique. Et la réponse est Non ! Non, absolument ! Non de façon inconditionnelle, quelles que soient les circonstances ! Non, sans considération des diverses méthodes d'interrogatoire coercitives utilisées et il en est manifestement d'assez atroces dans leur atteinte au corps et leurs conséquences psychiques pour interdire toute casuistique qui disputerait leur qualification ou non de torture. La question, en somme, ne se pose pas. Elle ne devrait même jamais être posée. Rien en ce sujet n'ouvre au doute, à la nuance, à la triste nécessité d'en rabattre sur nos convictions du fait des rudes contraintes de la réalité – le fameux principe de responsabilité -, à la reconnaissance de l'inscription historique et sociale des normes qui en diminuerait la portée universelle. Ces arguments, sociologiques, philosophiques, ont leurs raisons, mais pas en ce cas. Imaginerait-on de discuter sur la possible légitimation de l'inceste, de l'infanticide ou de l'esclavage? Quiconque envisagerait de remettre en cause ces interdits structurants, fondateurs, ne serait-ce que par une simple question, ne serait-ce qu’en théorie seulement, s'avancerait sur la pente savonneuse qui insensiblement ouvre la porte à la justification de l'injustifiable et à la ruine de nos valeurs. Et pourtant...

Le simple fait qu'il ait été jugé nécessaire, utile, éclairant, de sonder l'état de l'opinion publique française sur l'idée qu'elle se fait de la torture est en soi l'indice d'une inquiétante vulnérabilité à l'égard de pratiques dont l'interdiction ne devrait pas être entamée par les événements, quels qu'ils soient. Pour reprendre l'argument précédent, songerait-on à entreprendre un tel sondage à propos de l'inceste ou de l'esclavage ? Mais il y a eu aux Etats-Unis les attentats du 11 septembre 2001, puis ceux de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, et, par deux fois, les attaques meurtrières sanglantes à Paris en 2015, avant que Bruxelles ne soit à son tour frappé en mars 2016. Et l'on s'est demandé comment faire face à ce déchaînement de violences. Se pourrait-il que la torture soit un moyen, techniquement utile et moralement acceptable, d'éviter la mort de victimes civiles innocentes, si toute autre méthode d'interrogatoire venait à échouer ? Et l'on a pris nos esprits et nos imaginations au piège d'une parabole perverse, la parabole de la bombe à retardement, pour nous disposer à envisager des dilemmes de conscience qui ne devraient pas exister. Dans la situation présente où le terrorisme international s'est répandu au point que nul d'entre nous puisse être assuré d'y échapper, l'hypothèse du recours à la torture est devenue pour beaucoup une question sérieuse, et cela seul est le signe d'un recul dont il y a lieu de s'inquiéter.

Une tolérance croissante à l'égard de la pratique de la torture d'Etat

Voyons, tout d'abord, ce qui saute aux yeux dans les résultats du sondage mené par l'Ifop, à la demande de l’ACAT France en avril 2016 : en comparaison avec les enquêtes précédentes, un bien plus haut degré d'acceptation de la torture de la part de nos concitoyens. A l'affirmation « Tout acte de torture contre quiconque et qu'elles qu'en soient les circonstances est toujours inacceptable », 73% des personnes sondées répondaient positivement en 2000 - du moins est-ce la position de principe dont elles se sentaient le plus proche ; elles n'étaient plus que 64% en 2016. Inversement, 25% étaient disposés, en 2000, à admettre que « dans certains cas exceptionnels, on peut accepter le recours à des actes de torture », c'était déjà beaucoup et c'était trop. Seize ans plus tard, le niveau s'élève à 36%, soit plus d'un tiers d'un échantillon représentatif de la population française, âgée de 18 ans ou plus. Un tel écart de 11 points n'est pas marginal : il est hautement révélateur d'une tolérance croissante à l'égard de la violation d'un des principes les plus sacrés du droit. Violation que les mêmes citoyens n'accepteraient sans doute pas de voir généralisée - c'est là le propre des régimes totalitaires – mais, ils la considèrent admissible, certaines circonstances exceptionnelles se présentant. Le fait est, cependant, que l'interdiction de la torture est, en droit, inconditionnelle : elle ne peut jamais être ni contournée ni discutée ni suspendue. En morale, on dirait qu'il s'agit là d'un impératif catégorique a priori, non d'un choix prudentiel qui peut varier selon les intérêts ou les calculs du moment. C'est pourtant dans cette sphère du calcul que la torture entre trop souvent. Calcul utilitariste des vies à sauver, de la sécurité à assurer et qui justifierait rationnellement, en situation de menace imminente, le sacrifice des droits humains fondamentaux.

Rappelons que le premier de ces droits est le droit à la vie et le respect de la dignité humaine, quelle que soit la gravité des crimes dont un individu s'est rendu coupable. Indérogeables, ces principes métajuridiques sont au fondement de notre conception de la justice. Ainsi aucun aveu obtenu sous la torture ne pourra-t-il être utilisé dans le cadre du procès à l'encontre de l'accusé, s'agirait-il du criminel de la pire espèce. Mais la position intransigeante du législateur et du juge est une chose, l'état de l'opinion publique en est une autre et l'opinion publique est plastique, changeante, susceptible d'évoluer au gré des événements, surtout lorsqu'ils sont particulièrement tragiques. Sans doute faut-il voir dans les tueries terroristes survenues à Paris, en janvier et novembre 2015, la raison de l'évolution en faveur d'une autorisation de la torture chez plus d'un tiers des personnes interrogées. Parmi celles-ci, 54% considèrent désormais que l'envoi de décharges électriques sur une personne soupçonnée d'avoir posé une bombe prête à exploser est justifié ; 20 points de plus par rapport au sondage mené en 2000 ! Les données manquent pour en tirer une tendance sociologique constante. Mais c'est une pente, nourrie chez un nombre croissant de nos concitoyens par l'esprit de vengeance et, parfois, de haine, par le refus affiché de voir attribuer des droits à ceux qui ne les respectent pas – le respect des droits humains fondamentaux n'est pourtant pas soumis à l'obligation de réciprocité – et elle est alimentée par une hypothèse particulièrement troublante. Il faut en dire un mot parce que cette hypothèse est la référence par excellence sur laquelle se sont construits les nombreux débats académiques sur la torture qui ont eu lieu aux Etats-Unis au lendemain du 11 Septembre, avant d'être popularisée par des fictions, telle la série 24 Heures, qui ont rencontré une audience mondiale. On pourrait s'étonner, et peut-être, s'inquiéter de la retrouver proposée sans examen préalable dans le questionnaire de l'Ifop, comme s'il s'agissait là d'une réalité qui pourrait se rencontrer. Tel n'est pas le cas.

Une parabole perverse

Présentée dans sa version habituelle, la parabole dite de « la bombe à retardement » envisage le dilemme cruel que poserait un terroriste, soupçonné de disposer d'informations cruciales permettant de déjouer un attentat imminent sur une place publique ou bien encore dans une école, si toutes les méthodes d'interrogatoire légales avaient échoué. Dans un pareil cas où le temps presse, la torture ne serait-elle pas un moyen acceptable, sinon désespéré, de sauver du massacre des vies innocentes, parmi lesquelles se comptent nombre d'enfants ? Telle est, en substance, la situation qu'envisage sans ambages le sondage de l'Ifop lorsqu'il demande à ceux qui admettent le recours à la torture « dans certains cas exceptionnels » - plus d'un sondé sur trois - s'ils trouveraient justifié l'emploi de décharges électriques « sur une personne soupçonnée d'avoir posé une bombe prête à exploser ». Comme on l’a dit ci-dessus, 54% des personnes figurant dans cette catégorie ont répondu « oui ».

Ce qui est présupposé dans ce scénario, c'est que la torture est une méthode efficace d'obtention d'informations, seraient-elles forcées. De fait, et quelle que soit la position des uns et des autres, 58% de la population interrogée estime que le recours à des actes de torture permet d'obtenir des aveux et ils sont encore 45% à penser qu'il permettrait de recueillir des informations fiables et, ainsi, de prévenir la commission d'attentats terroristes. Or ces trois présupposés, qui admettent tous l'efficacité de la torture, sont démentis par l'expérience. La torture, les interrogatoires forcés, sont le moyen le moins fiable d'obtention de renseignements – tous les services spécialisés le savent – dès lors que la personne dira ce qu'on attend d'elle ou tout simplement n'importe quoi afin de faire cesser ses souffrances. Telle est la conclusion définitive à laquelle aboutit la Commission sénatoriale américaine sur la torture pratiquée par la CIA sous l'administration Bush, au terme de six années d'enquête et de la consultation de millions de documents : « En se fondant sur l'analyse des archives des interrogatoires de la CIA, la Commission constate que l'usage des techniques d'interrogatoire a été inefficace pour obtenir des renseignements ou amener les détenus à coopérer. »[1] Il n'est pas un seul cas documenté où la torture chirurgicale – il n'est pas question ici de la torture de masse – aurait permis de déjouer un attentat imminent. Par conséquent, la parabole de la bombe à retardement, loin de présenter, comme on le prétend trop souvent, une hypothèse vraisemblable, est, en réalité, une pure et simple fiction. Ajoutons que c'est une fiction perverse dont le premier effet est de prendre notre imagination et notre esprit au piège d'une situation qui ne se rencontre jamais, tout en nous contraignant, de façon saisissante, à nous poser des questions morales que le droit écarte et qu'aucun fait ne justifie. On peut regretter que l'enquête menée par l'Ifop n'ait pas porté sur la fiabilité de cette hypothèse – problème trop complexe sans doute pour faire l'objet d'un sondage - mais sur la manière appropriée d'y répondre. C'était pourtant là une manière implicite d'accréditer le scénario dramatique mais purement imaginaire qui est au cœur de la justification libérale de la torture. Quoiqu'il en soit, le taux élevé d'acceptation du recours à la torture en ce cas - rappelons-le chiffre inquiétant : 36% - atteste de la fragilité éthique d'une fraction importante de la population française, prête à accepter le recours à des pratiques qui sont en violation totale des normes fondamentales d'une société démocratique.

On ne saurait être tout à fait rassuré par le fait que 82% des sondés admettent qu'ils ne seraient probablement pas (30%) ou certainement pas (52%) capables de recourir à des actes de torture dans des circonstances exceptionnelles. Une des leçons les plus troublantes des expériences menées en psychologie sociale, telle la fameuse expérience de soumission à l'autorité menée, au début des années soixante, par Stanley Milgram, ou encore l'expérience de la prison de Stanford, dirigée par Philip Zimbardo, est que la prédiction que les individus formulent sur leurs comportements sont, dans certaines circonstances, infirmées par leurs conduites effectives.

Fragilité éthique et justification morale

Mais ce ne sont pas seulement de larges pans de l'opinion publique française, certes encore minoritaires, qui sont disposés à ce que soient suspendus les droits humains dans des situations où il importe au contraire de les respecter, la philosophie morale n'est pas en reste. Ce que nous avons nommé fragilité éthique ne s'oppose à la morale que si l'on voit en celle-ci un ensemble d'impératifs inconditionnels, de devoirs et d'obligations qui ne souffrent pas d'exception. La condamnation juridique de la torture et des actes humiliants et dégradants s'inscrit dans cette tradition. Envisagée du point de vue utilitariste du calcul des conséquences, une telle position de principe sera jugée irréaliste et l'on admettra, à l'inverse, qu'il est moralement justifié et légitime de sacrifier les droits et les libertés de certains au profit de l'intérêt du plus grand nombre et quel intérêt est supérieur à la sécurité et à la protection de la vie ? Dans une telle perspective calculatrice rationnelle, la torture cesse d'être un mal nécessaire ou un moindre mal, une solution désespérée, pour devenir la réponse appropriée, la « bonne réponse », dès lors, comme on le présuppose à tort, que « ça marche ». Tel fut l'argument mensonger servi pendant des années par la CIA aux plus hauts représentants de l'exécutif américain, jusqu'au président Bush lui-même, et que dénonce la Commission sénatoriale dont le rapport a été déclassifié en 2014.

A un dernier résultat du sondage se signale encore cette fragilité éthique, mais, cette fois-ci, dans des proportions plus générales, car ce qui apparaît, c'est la relative indifférence de la population interrogée face aux questions et aux enjeux posés par le recours à la torture. Lorsqu'il s'agit d'évaluer son niveau de sensibilité à différentes causes, on découvre que la torture vient en dernier : 51% seulement des personnes se sentaient concernées par ce sujet, loin derrière le réchauffement climatique (83%), la faim dans le monde (79%), ou, plus surprenant encore, la protection des animaux (76%).

Que conclure ? Les attentats terroristes constituent un redoutable défi pour les sociétés démocratiques. Ce qu'ils mettent en péril, ce n'est pas leur existence ni leur intégrité territoriale, mais, plus fondamentalement, leur capacité de répondre à ces menaces dans la fidélité et le respect des principes qui constituent leur ossature. A répondre au mal par le mal, on ne fait jamais qu'alimenter la haine et la vengeance dans une dynamique de rivalités sans fin. Le droit et la justice sont là pour nous prémunir contre cette tentation funeste. Il est infiniment regrettable, et inquiétant à bien des égards, que la pratique de la torture puisse être considérée soit comme acceptable soit plus généralement comme une préoccupation secondaire. Il appartient pourtant à chacun d'entre nous d'exercer une vigilance à l'endroit de la violation des droits humains fondamentaux, où qu'elle se produise dans le monde. C'est au prix de cette conscience et de ce courage que nous saurons résister à ceux qui veulent notre perte. De là la nécessité de rappeler les principes indérogeables qui sont au fondement de nos sociétés démocratiques, de promouvoir une information, sérieusement documentée, qui réponde aux préjugés tenaces sur l'efficacité supposée de la torture, de développer, dès l'école, une éducation à la fragilité, non seulement des individus, mais des institutions, dès lors que les idéaux que nous portons et à quoi nous tenons sont susceptibles, dans certaines situations, de vaciller à une vitesse dont ne devons pas minimiser le danger. Toutes urgences auxquelles nous rappellent les résultats de ce sondage.

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[1] La CIA et la torture. Le rapport de la Commission sénatoriale américaine sur les méthodes de détention et d'interrogatoire de la CIA, Les Arènes, Paris, 2015, p. 55.