Je vous invite à lire attentivement, et à partager, cette analyse critique, fort bien argumentée, de la loi portant sur la prolongation de l'état d'urgence, votée à la quasi unanimité par l'Assemblée nationale (551 voix pour, 6 contre). Elle m'a été adressée par un "lanceur d'alerte", tenu à l'obligation de réserve :
"Ce projet de loi présenté comme un simple prolongement de l’état d’urgence représente bien plus que cela. Il modifie la nature même des fondements des textes garantissant nos libertés fondamentales.
Fallait-élargir les conditions de dissolution des associations ?
Etait-il indispensable de faire évoluer le champ d’application du dispositif d’assignation à résidence ?
Le texte adopté substitue aux termes « [de toute personne] dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », qui apparaissent trop restrictifs, les termes « [de toute personne] à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics », ce qui permet d’inclure des personnes qui ont appelé l’attention des services de police ou de renseignement par leur comportement, ou leurs fréquentations, propos, projets... [souligné par moi].
Une telle disposition est problématique car il n’y a pas réellement de définition juridique pour juger « des raisons sérieuses de penser » ou des « comportements » qui sont des notions floues. Et c’est le juge administratif et non judiciaire qui va devoir se prononcer en cas de recours.
On ajoute également au dispositif d’assignation à résidence, qui s’applique sur un territoire d’une ou plusieurs communes, une assignation au lieu d’habitation de 12h par jour. Nous sommes là dans un dispositif de quasi privation de liberté sur le modèle de la rétention administrative pour des individus, faut-il le rappeler, n’ayant commis aucune infraction caractérisée.
Le caractère exceptionnel et provisoire semble le justifier mais nous assistons là à une véritable rupture de notre droit pénal.
Si les débats dans l’hémicycle ne sont pas du tout rassurants, c’est aussi parce que le Gouvernement semble vouloir pérenniser ces dispositifs d’exception dans une réforme constitutionnelle et de nouvelles lois de lutte contre le terrorisme.
L’état d’urgence sera en effet remplacé par un texte sur l’état de crise pour permettre un renforcement d’un certain nombre de mesures de sécurité (on ne sait pas encore lesquelles) pour tenir compte des menaces durables et permanentes dans notre pays.
Il faut espérer que le Conseil constitutionnel saura jouer son rôle de garde-fou des libertés publiques. Car plusieurs mesures reviendront dans le débat et augurent de perspectives plus sombres encore. Ira t-on jusqu’à autoriser durablement l’armement des policiers en dehors de leur service, étendre les missions de la police municipale (contrôle d’identité, port d’armes,…), généraliser le port du bracelet électronique pour les personnes assignées à résidence (aujourd’hui limitée à la convenance des personnes concernées) sans contrôle judiciaire, mettre en place un dispositif de rétention administrative pour les individus figurant sur ce fameux fichier S, etc. ? "
1 commentaire:
Depuis les deux vagues d’attentats qui se sont déroulés en France, la violence et la manipulation de la violence ont fait partie d’une stratégie des gouvernements que se succèdent depuis cette époque. Essayer de justifier la violence par la violence est devenue chose courante. Pouvons-nous encore même dire « hélas » ? Les rassemblements de personnes peuvent engendrer des risques de manigances en tout genre : la paranoïa devient notre système de penser. Avoir peur est ce qui nous identifies. Quand nous ne le voulons plus, alors on nous remet une couche de terreur afin de ne pas oublier. Comment oublier des massacres de vivants ? Il est impossible d’oublier. Personnellement, je me souviendrais toute ma vie, d’avoir entendu à la radio la prise d’otages, tout se passait en temps réel ; avec ma maman, nous étions dans le dernier virage avant d’arriver chez nous. Je me souviens lui avoir dit : « nous voilà dans la peur. ». N’est-il pas tragique qu’une adolescente de 14 ans se rende compte de la brutalité dans laquelle la peur fait vivre ? Il est normal de développer une peur face à la violence mais à quel point s’en est-on servi afin d’arriver à nos fins ? De là est naît l’état d’urgence. Plus de rassemblements, plus de droit de manifester, plus de droit de caricaturer. Pouvons-nous rire de tout ? Avons-nous encore le droit de nous rassembler en famille sans qu’il soit pensé de mauvaises choses à notre égard. Avons-nous encore le droit de penser sans avoir des pensées intrusives quant à notre comportement ? Pouvons-nous appeler la France « le pays des droits de l’Homme » quand on n’arrive pas à penser librement ? Il faudrait, sans doute, cesser de dire cela. Pour avancer dans un temps, que nous connaissons que trop bien, 2020.
Une crise internationale, cette fois non-économique au sens premier, révèle les nombreuses failles qui menacent de faire écrouler la construction. Ces fissures sont nombreuses, à commencer par les mensonges à répétition de ceux qui nous « représentent ». Rire à gorge déployé sur une mauvaise santé et s’amuser de la situation, qu’est-ce qu’ils ont fait d’autre ? Bien sûr, les confinements. Faire entrer la peur d’être contaminé dans nos foyers, voilà ce qu’à créer ces confinements. De la paranoïa dès que les moindres signes de rhume arrivent, les chaînes de désinformations, excusez-moi d’informations, en boucle. Entendre chaque jour le nombres de personnes décédées fait culpabiliser de pouvoir vivre. Jamais je n’aurais pensé pouvoir ressentir cela. Être forcé de rester chez soi, les étudiants restés quasiment un an chez eux. Ne pas pouvoir avoir de contact social, une détresse flagrante mais encore des « mesures » tardives. Des suicides en nombre, ça, par contre, c’est oublié. Le télétravail est devenu monnaie courante, les burn out montent en flèche, mais aujourd’hui, la tendance est de mêler le télétravail et les vacances mais avec les « avantages » d’être sur le lieu de vacances ! Nous sommes en train de devenir, si ce n’est pas déjà le cas, des machines à appliquer un programme. Comme les ordinateurs, des codes sont mis en nous afin d’exécuter un programme.
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